RÈGLEMENT INTÉRIEUR applicable aux stagiaires en formation
1. Préambule
Article 1 : contexte
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation sur le site internet de l’organisme de formation : www.animprevention.fr
Article 2 : champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme Anim’Prévention et ce pour la durée de la formation suivie.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties disciplinaires applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 3 – Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par l’organisme de formation au candidat à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
2. Hygiène et sécurité
Article 4 : prévention des risques
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Toutes consignes imposées, soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition, doivent être respectées.
Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où se déroule la formation doivent être également strictement respectées.
Si le formateur constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation qui en réfèrera au donneur d’ordre.
Article 5 : consigne en cas d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement où a lieu la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires doivent en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, d’une personne habilitée, ou des services de secours.
Article 6 : Comportement à tenir e cas d’accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur de l’organisme de formation ou à défaut son entreprise.
3. Discipline générale
Article 7 : discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- D’introduire des stupéfiants,
- De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992,
- De quitter le stage sans motif,
- De n’emporter aucun objet sans autorisation écrite.
Article 8 : assiduité
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et signées par le formateur intervenant.
À l’issue de l’action de formation, les stagiaires se voient remettre un formulaire d’évaluation de la formation à remettre au formateur avant de quitter les lieux de la formation.
Une attestation de formation et une attestation de présence à la formation sont transmises à leur employeur ou au stagiaire dans le cas d’un particulier.
Article 9 : horaire
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 10 : absence, retard ou départ anticipé
Toute absence prévisible du stagiaire, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par mail à l’organisme de formation. Selon le contexte, les dispositions des conditions générales de vente de l’organisme de formation, de la Convention de stage, du devis s’appliqueront.
L’organisme de formation informe immédiatement le donneur d’ordre.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue un signalement au donneur d’ordre.
Article 11 : comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis-à-vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De prendre leur repas dans la salle de formation,
- D’avoir des communications téléphoniques en dehors des temps de pause,
- D’utiliser les matériels de formation à des fins personnelles.
4. Sanctions et garantie disciplinaires
Article 12 : sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un signalement au donneur d’ordre.
Selon la nature des faits, le formateur pourra demander au stagiaire de quitter la formation et avertira immédiatement le donneur d’ordre en justifiant sa décision.
Selon le Code du travail, article R 6352-3 : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 13 : exclusion temporaire
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par son employeur ou une commission de discipline.
Article 14 : garanties disciplinaires
Il est du ressort de l’employeur de statuer sur une éventuelle sanction disciplinaire eu regard des faits signalés par l’organisme de formation.
Fait à Crest le 05/10/2022
Denis Grosso
Consultant-Formateur
Responsable d’Anim’Prévention
