Passeport de prévention

À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre :
10 000 € par salarié concerné.

Obligation dans le cadre du passeport de prévention, créée par la loi du 2 août 2021 et codifiée à l’article L.4141-5 du Code du travail.

Le passeport est nominatif et placé sous le contrôle du titulaire, qui choisit les informations qu’il rend consultables à l’employeur. Il peut autoriser un accès total, partiel ou refuser tout accès.

Le contenu du passeport de prévention s’articule autour de 4 grandes catégories de formations SST :
- Celles entièrement encadrées par la réglementation,
- Celles obligatoires pour des postes nécessitant autorisation ou habilitation,
- Celles répondant à un objectif spécifique prévu par les textes,
- Celles non expressément prévues par la réglementation mais relevant de l’obligation générale de formation de l’employeur.

Seules doivent être déclarées les formations qui poursuivent un objectif de prévention des risques professionnels ou de respect de l’obligation générale de formation.

Une période transitoire est prévue : jusqu’au 30 septembre 2026, seules les formations réglementaires et celles conditionnant une autorisation ou une habilitation devront être déclarées, puis toutes les formations éligibles à partir du 1er octobre 2026.