Le plan de prévention

De plus en plus d'entreprises dites « entreprises utilisatrice » (EU), recourent à l'intervention d'entreprises extérieures (EE) pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Des dispositions spécifiques sont alors prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés à leurs interventions.

On doit notamment élaborer un plan de prévention des risques professionnels quand il y a coactivité ou présence simultanée sur un même lieu de personnel d’une entreprise utilisatrice et de personnel d’une ou de plusieurs entreprises extérieures.
Son contenu est défini par le Code du travail et doit répondre notamment à l'article R4512-6.

Si le document unique régit la sécurité des salariés d'une entreprise, le plan de prévention reprend, lui, l'ensemble des risques et actions de prévention à destination des prestataires externes à l'entreprise amenés à intervenir dans ses locaux.

Au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels :
- Délimitation de l’intervention des entreprises extérieures.
- Identification des dangers.
- Indication des voies de circulation et des voies d’accès des salariés extérieurs aux locaux et aux différentes installations de l’entreprise utilisatrice.

Cette inspection est obligatoire quelles que soient les circonstances. Par exemple, même si l’entreprise extérieure connaît déjà les lieux. Elle doit être effectuée avant l’exécution des travaux.
Les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir les risques évalués.
Il appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de coordonner les mesures de prévention prévues.
Ce plan doit être écrit et sa rédaction doit être référencée dans votre DUERP.

Le plan de prévention est valable pendant toute la durée de réalisation des travaux. Par conséquent, il peut durer des mois voire des années. Les entreprises doivent donc veiller à l’actualiser à chaque changement des conditions de travail. Par exemple :
- Intervention de nouveaux salariés.
- Utilisation de nouvelles installations et de nouveaux équipements.
- etc.

Une question, un besoin sur cette obligation ?

✅ Contactez-nous ! avant qu'il ne soit trop tard !