
Le DUERP est-il obligatoire ?
24/03/2025Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DRARES), seulement 46% des entreprises déclarent avoir un DUERP rédigé ou mis à jour au cours de l'année 2019, et ce malgré l'obligation de mise à jour suivant l'article R4121-2 du Code du travail.
Où en est-on en 2024 ?
Malgré l’obligation de réaliser un DUERP à partir de 1 salarié, beaucoup d’entreprises ne l’ont pas encore réalisé ou actualisé :
- 59 % des entreprises du secteur privé ou associations de moins de 10 salariés
- 31 % des entreprises de 10 à 49 salariés
- 18 % des entreprises de 50 à 249 salariés
- 10 % des entreprises de 250 à 499 salariés
La fonction publique n’est pas épargnée. Ne l’ont pas réalisé ou actualisé :
- 54 % des établissements publics territoriaux
- 40 % des établissements de la fonction publique d’État
- 30 % des établissements du secteur hospitalier
Rappels du Code du travail
- 2001 : obligation de consigner l’évaluation des risques dans un document unique (Article R4121-1)
- 2022 : renforcement sur la mise à jour, l’archivage, la mise à disposition, la consultation et la transmission du DUERP au Service de prévention et de santé au travail (Article L4121-3-1)
L’objectif du DUERP est d’améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail en vue de diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles et les autres atteintes à la santé (stress, burnout...).
Un enjeu à la fois financier, réglementaire et sociétal.
Un investissement minimum pour un bénéfice optimum !
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