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Entre CACES et autorisation de conduite…

15/01/2025

Bien des personnes pensent que le CACES est obligatoire et pas l’autorisation de conduite.

Qu’en est-il exactement ?

Ce que précise l’article R 4323-55 du Code du travail :
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Cette formation doit apporter aux travailleurs les compétences nécessaires à la conduite, lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique, lui communiquer les informations relatives aux risques liés à l’utilisation de l’engin et lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

L’employeur est responsable du contenu de la formation. Elle peut donc être réalisée en interne par un formateur compétent salarié de l’entreprise ou extérieur.

Alors CACES ou autorisation de conduite ?
J’ai envie de dire : les deux mon capitaine !

Le CACES n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. C’est un examen qui valide les connaissances et les savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques.
Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité.
C’est un référentiel adopté par les partenaires sociaux et piloté par la branche des risques professionnels de l’assurance maladie. Il existe 8 recommandations définissant les modalités et le contenu des épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de CACES.

Par contre, l’autorisation de conduite est obligatoire !!!
Les engins précisés à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 sont soumis à autorisation de conduite délivrée par l’employeur :
- Grue à tour
- Grue mobile
- Grue auxiliaire de chargement de véhicule
- Chariot à conducteur porté
- Plate-forme élévatrice mobile
- Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier en prenant en compte :
- Un examen d’aptitude médicale,
- Un contrôle des connaissances et savoir-faire
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation

Et vous, êtes-vous en conformité ?
Avez-vous délivré des autorisations de conduite à vos salariés ?

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