Consignes de sécurité : verbales ou écrites ?

Les réponses qui reviennent souvent :
- Trop administratif tout ça !
- Ils savent bien !
- Ce sont des professionnels !
- C’est dans le DUERP !...

Mais face à un accident du travail, quelles preuves sont apportées :

1- Le salarié avait connaissance des consignes de sécurité ?
2- Il avait les compétences pour les appliquer ?

C’est la preuve de la mise en place de mesures de prévention et de formation des salariés qu’il faudra démontrer devant les juges.
L’arrêt n° 24-10.858 de la Cour de cassation du 13/11/2025 dans l’analyse du recours d’un salarié ayant eu un accident du travail, précise que les simples consignes verbales données par l’employeur ne suffisent pas à démontrer le respect de son obligation de sécurité en cas d’accident :
« L'employeur qui a ou doit avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié ne saurait, pour prétendre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en préserver le salarié, s'abriter derrière de simples consignes verbales de sécurité données. »

Alors, procédures écrites ou pas dans votre entreprise ? Ne vous posez plus la question !

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