Charte et accueil des personnes en situation de handicap
1 - Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap
La présente charte d’Anim’Prévention a pour objectif de favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap en formation, et ce afin d’élever leur niveau de qualification et leurs compétences.
L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps.
En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées et de traitement que les autres stagiaires.
Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours.
La charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap s’adresse aux stagiaires inscrits dans une des formations d’Anim’Prévention, à savoir :
- Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées, ex-reconnaissance COTOREP) ;
- Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 % ;
- Les titulaires d’une pension d’invalidité ;
- Les pensionnés de guerre ou assimilés ;
- Les titulaires d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- Les titulaires d’une carte d’invalidité ;
- Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification de droits délivrés par la CDAPH.
Les engagements d’Anim’Prévention :
- Accueillir dans ses formations le public ci-dessus défini comme éligible, sans discrimination ;
- Recenser les besoins spécifiques de chaque personne en situation de handicap
- Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes en situation de handicap, toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap ;
- Mobiliser l’ensemble de ses équipes pédagogiques, techniques et/ou administratives sur les questions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap ;
- Diffuser la présente par la convocation du bénéficiaire et sur son site internet afin d’informer les stagiaires des engagements pris.
2 - Procédure d’accueil de personnes en situation de handicap
2.1 Accessibilité
Anim’Prévention s’efforce que les locaux accueillant les stagiaires permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder à toutes les salles (formations, pauses, toilettes…) et de circuler aisément dans l’ensemble du bâtiment.
2.2 Acteurs et partenaires
2.2.1 L’apprenant
L’apprenant est la première partie prenante : acteur de sa formation, il peut, s’il le souhaite, signaler sa situation de handicap auprès du référent handicap d’Anim’Prévention en amont de la formation.
La prise en compte de difficultés liées à une situation de handicap, ainsi que la mise en œuvre de mesures compensatoires, en dépend.
Il pourra notamment faire part de ses capacités à apprendre, à comprendre, à s’exprimer… ainsi que tout problème pouvant interférer dans la formation.
2.2.2 Le référent handicap
Le référent handicap peut poser un diagnostic et un plan d’action personnalisé pour l’apprenant dans un but de favoriser son apprentissage.
Du fait de sa capacité relationnelle et individualisée, le référent handicap est un interlocuteur à privilégier pour l’apprenant en situation de handicap.
Il s’assure de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythme…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant la prise en compte de la spécificité du handicap du stagiaire.
Ce recensement permet au référent handicap de préciser au futur stagiaire les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation.
2.2.3 Le responsable pédagogique
Il a la charge de proposer un parcours individualisé de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et éviter les ruptures et de le transmettre au formateur.
2.2.4 Le formateur
Le formateur exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté, en mettant en œuvre le parcours individualisé établi par le responsable pédagogique.
2.3 Fin de la formation
En fin de formation, le référent handicap évalue les adaptations réalisées et leur efficacité en s’entretenant avec le formateur. Ces éléments sont capitalisés.
